CGV

Généralités

L’association The CIRCLE COMMUNITY est une association qui a pour buts la promotion et le développement d’activités culturelles notamment des afterworks, manifestations musicales et festifs.

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour des manifestations en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par The CIRCLE COMMUNITY, notamment au travers de son site internet, soit pour l’achat de billets en ligne ou l’achat d’articles à travers les plateformes dédiées.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute personne qui achète un billet ou un article de The CIRCLE COMMUNITY confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales qui font ainsi partie de chaque billet ou article de The CIRCLE COMMUNITY vendu.

Vente de billet

Le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit à The CIRCLE COMMUNITY, (billet, abonnement, pass et invitation).

The CIRCLE COMMUNITY, fait appel à des professionnels et à des fournisseurs ou partenaires qualifiés en apportant toute la diligence requise.

Cependant, The CIRCLE COMMUNITY, ne peut en aucun cas garantir une fourniture irréprochable et sans interruption des prestations liées à la vente de billets, ni exclure les intrusions dans les systèmes informatiques ou une utilisation abusive de tiers. Toute responsabilité de The CIRCLE COMMUNITY, est exclue pour les dommages qui pourraient résulter de telles circonstances.

The CIRCLE COMMUNITY, décline également toute responsabilité, pour tous dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique de l’acheteur ou de tout tiers en lien avec l’utilisation du site internet ou des différents services proposés.

L’achat de billets donne naissance à des droits et obligations entre l’acheteur et The CIRCLE COMMUNITY.

Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les présentes conditions générales. En achetant un billet, l’acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l’accès et les règlements supplémentaires relatifs à l’événement en cause.

En outre, l’acheteur a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à l’événement sans indemnisation.

Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur).

Les différents tarifs et droit d’entrée gratuit sont expliqués sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur les pages internet de The CIRCLE COMMUNITY, portant sur ce sujet.

Les billets ne sont délivrés à l’acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l’organisme de crédit utilisé par l’acheteur ou respectivement, de l’instance auquel l’organisme aura donné mandat de ces contrôles.

The CIRCLE COMMUNITY, peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.

Contrôle des billets, perte et fraude

The CIRCLE COMMUNITY, vérifie la validité du billet à l’entrée de la manifestation utilisant notamment le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet peut être effectué.

Le nom de l’acheteur ou du porteur du billet figure sur le billet. Il incombe à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude de ces données. Un billet est réservé à l’utilisation d’une seule personne, pour un seul passage. L’acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d’utilisation multiple de son billet.

En cas de vol, de perte ou de doute, l’acheteur prendra contact avec The CIRCLE COMMUNITY. Ce dernier pourra, dans la mesure de ses possibilités, annuler le billet de l’acheteur et lui transmettre un nouveau titre d’entrée. Ce service pourra être facturé.

En cas de vol ou de perte du billet pendant The CIRCLE COMMUNITY, l’acheteur prendra contact avec The CIRCLE COMMUNITY, ou avec les personnes compétentes sur place. The CIRCLE COMMUNITY, pourra, dans la mesure de ses possibilités, annuler son billet et lui remettre un nouveau titre d’entrée, sous réserve où le billet n’a pas encore été utilisé. Cette prestation de service pourra être facturée.

Si le QR code est endommagé de manière que la vérification n’est plus possible, l’accès ne pourrait être autorisé. Si le problème intervient sur place, l’acheteur prendra contact avec The CIRCLE COMMUNITY, ou avec les personnes compétentes sur place.

The CIRCLE COMMUNITY, ne saurait être tenu responsable si, compte tenu des circonstances précédentes, l’acheteur ne peut accéder au Festival à temps.

Les billets falsifiés, frauduleusement acquis ou copiés ne sont pas valables. The CIRCLE COMMUNITY se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, y compris les billets non-falsifiés.

L’organisateur peut refuser l’entrée à un spectateur lorsque plusieurs impressions, copies ou imitations d’un billet sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impressions, copies ou imitations du billet mentionné.

The CIRCLE COMMUNITY, n’est pas responsable de vérifier de l’identité de la personne présentant le billet afin de s’assurer qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets.

Si l’imitation ou la copie, notamment frauduleuse du billet ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation, The CIRCLE COMMUNITY, n’est pas tenu de vérifier la légitimité d’un tel billet. Si le détenteur d’un billet n’est pas autorisé à entrer à la manifestation pour cette raison, le détenteur ne pourra faire valoir aucun droit à un remboursement du prix acquitté.

Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation et présenté sur demande.

Tout commerce de billets achetés à des fins commerciales est interdit. Il peut entrainer la perte de tous les droits liés au billet, et pourra faire l’objet de réclamations pour dommages et intérêts ainsi que d’une demande de restitution des bénéfices engrangés. Les acheteurs qui enfreignent cette clause peuvent être interdits d’achat de billets définitivement.

Annulation, changement de programme, report et remboursement

Le remboursement, l’échange et la reprise des billets de The CIRCLE COMMUNITY, sont en principe exclus.

Le programme de The CIRCLE COMMUNITY, est communiqué via ses différents moyens de communication. Ceci s’applique en cas de modification. Des annulations ou des changements de programme, sont toujours possibles. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement ou à un échange de billet.

En cas d’annulation définitive d’une manifestation en son entier, le remboursement des billets est a priori exclu. The CIRCLE COMMUNITY se garde le droit de rembourser, d’échanger ou non les billets selon les raisons de l’annulation et dans la mesure des possibilités.

Des conditions météorologiques particulièrement défavorables ne donnent pas lieu au remboursement du billet.

En cas d’annulation ou de report de la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une raison non imputable à The CIRCLE COMMUNITY, le remboursement des billets est a priori exclu.

Par Force Majeure, il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements de The CIRCLE COMMUNITY qui rendrait la tenue du de l’événement impossible. Un cas de force Majeure peut comprendre par exemple : menace terroriste, catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle, incendie, inondations, glissement de terrain, avalanches, fermeture des voies d’accès, conditions météorologiques extrêmes, épidémie, pandémie, guerre, grèves ou restrictions nationales.

Dans le cas où les circonstances du cas de Force Majeure empêcheraient la tenue de l’événement mais également la préparation ou empêché les constructions nécessaires au bon déroulement de la manifestation, The CIRCLE COMMUNITY, se réserve le droit d’annuler ou de reporter la manifestation même si le cas de Force Majeure avait disparu avant le début de la manifestation.

A noter que les obligations de The CIRCLE COMMUNITY, seront suspendues en cas d’événement constitutif d’un cas de Force Majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire de versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

En cas de décision de report d’un événement, le billet est valide pour la date de report uniquement. Aucun billet ne sera en principe remboursé en cas de report.

En cas de décision de remboursement par The CIRCLE COMMUNITY, les billets concernés doivent être présentés pour remboursement en suivant les indications qui seront communiquées par The CIRCLE COMMUNITY.

The CIRCLE COMMUNITY, se réserve le droit de déduire du prix net total du billet, tout éventuel frais y relatifs.

Accès à la manifestation

L’entrée à la manifestation est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions exposées ci-dessus.

L’âge minimum pour pouvoir entrer aux événements The CIRCLE COMMUNITY est de 18 ans. The CIRCLE COMMUNITY, se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne mineure, même dans le cas où cette personne serait accompagnée par un(e) adulte.

Chaque visiteur est tenu de se soumettre, sur demande du personnel de The CIRCLE COMMUNITY, à un contrôle de sécurité à l’entrée de la manifestation, vérifiant la présence d’objets interdits. Ce contrôle peut consister en une palpation de sécurité et/ou une vérification des sacs ou objets personnels. Des contrôles peuvent être menés dans l’enceinte de la manifestation, afin de vérifier le respect de toutes les prescriptions des présentes conditions générales.

Les règles suivantes s’appliquent pour l’accès au site :

De façon non exhaustive, Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte de la manifestation :

– Objets pyrotechniques de toutes sortes

– Substances explosives, inflammables ou volatiles

– Objet susceptible de servir de projectile

– Boissons alcoolisées

– Objets potentiellement dangereux

– Armes ou objets assimilés à des armes

– Objets tranchants ou contondants

– Animaux de toutes sortes

– Drones

– Équipements de photographies et d’enregistrements professionnels

– Produits stupéfiants

Le personnel de la manifestation se réserve le droit d’interdit tout autre objet, le cas échéant.

­- En outre, The CIRCLE COMMUNITY peut refuser l’accès à l’enceinte de la manifestation à tout moment aux personnes :

– Sous l’effet manifeste de l’alcool, d’une drogue, de stupéfiant ou de toute autre substance interdite

– Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accès à la manifestation imposée par The CIRCLE COMMUNITY et/ou par les autorités administratives ou judiciaires.

– Affichant la volonté de perturber l’ordre public ou la bonne tenue de la manifestation

– Ne se soumettant pas à un contrôle de sécurité demandé par le personnel compétent

– S’opposant à la remise d’objets prescrits dans l’enceinte de la manifestation

– Ne respectant pas les clauses des présente conditions générales

– N’ayant pas atteint pas l’âge requis

La vente et la distribution des produits de toute sorte au sein de la manifestation et à ses abords ainsi que l’organisation de rassemblements sans l’autorisation de The CIRCLE COMMUNITY sont interdites.

The CIRCLE COMMUNITY se réserve le droit d’interrompre, d’annuler, d’évacuer la manifestation en cas de nécessité ou si la sécurité des visiteurs ne peut plus être assurée.

Conformément à la loi vaudoise sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), les espaces clos et publiques sont caractérisé par une interdiction de fumer. Tout visiteur ne respectant pas cette interdiction, pourra se voir expulsé de l’enceinte de la manifestation.

Il est strictement interdit de consommer, d’être en possession ou de faire du commerce de drogue ou stupéfiant dans l’enceinte de la manifestation. Tout visiteur ne respectant pas cette interdiction, pourra se voir expulsé de l’enceinte de la manifestation et remis aux forces de l’ordre le cas échéant.

Droit à l’image

L’enregistrement de sons et d’images lors de la manifestation est autorisée à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements.

Les lieux situés dans et autour de l’enceinte de la manifestation sont susceptibles d’être filmés ou photographiés par l’organisation ou les partenaires autorisés. Toute personne qui pénètre sur le site de la manifestation consent à l’utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour toutes les utilisations qui pourraient en découler.

Comportement et infractions

Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers).

Le porteur du billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi.

S’il ne respecte pas les prescriptions des conditions générales de The CIRCLE COMMUNITY, le détenteur d’un billet peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation. Selon les circonstances, une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. The CIRCLE COMMUNITY, se réserve de faire valoir tous droits en dommages et intérêts. Une dénonciation à l’Autorité par The CIRCLE COMMUNITY, est également réservée.

Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par The CIRCLE COMMUNITY. Le matériel pourra être remis aux forces de l’ordre le cas échéant.

En cas d’infraction aux présentes prescriptions ou aux lois en vigueur, une mesure d’interdiction à la manifestation pour l’édition en cours pourra être prononcée par The CIRCLE COMMUNITY qui se réserve le droit de déposer une plainte pour violation de domicile auprès du Ministère public si cette interdiction n’était pas respectée.

Communication de l’information

The CIRCLE COMMUNITY n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces moyens de communication.

The CIRCLE COMMUNITY ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles erreurs. En outre, The CIRCLE COMMUNITY ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.

Droits de propriétés intellectuelles

Le contenu du site Internet de The CIRCLE COMMUNITY est la propriété de The CIRCLE COMMUNITY et est protégée par les droits de propriété intellectuelle afférents.

The CIRCLE COMMUNITY demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, dessins, vidéos, logos, slogans, marques ou autre en en lien avec les services fournis. Leur reproduction ou l’exploitation des droits de propriété intellectuelle dont The CIRCLE COMMUNITY, est titulaire est interdite sans autorisation écrite de The CIRCLE COMMUNITY.

Limitation de la responsabilité

The CIRCLE COMMUNITY exclu toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l’organisation de l’événement ou de son déroulement.

Le détenteur d’un billet délivré par The CIRCLE COMMUNITY accède à la manifestation à ses propres risques et décharge par conséquent The CIRCLE COMMUNITY de toute responsabilité, et ceci en cas de dommage matériel ou autre, en cas de perte ou vol en tout genre, et pour tout accident éventuel. Le détenteur d’un billet assiste donc sous sa propre responsabilité à l’événement auquel le billet donne accès.

Modifications, clauses et droit en applicable

The CIRCLE COMMUNITY se réserve le droit d’adapter et modifier ses conditions générales à tout moment. Les modifications sont communiquées de façon appropriée, notamment par une publication correspondante sur le site internet de The CIRCLE COMMUNITY.

L’inapplicabilité ou la nullité de certaines clauses des conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses présentes.

Contact

The CIRCLE COMMUNITY,

CH-1009 Pully

www.thecircle-community.ch

Daté du 14 mai 2024